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LE NOUVEAU CONGE PATERNITE

May 16 2013, 09:54am

Le congé paternité a été élargi en « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ».

Il est toujours ouverts aux pères salariés ou fonctionnaires et également proposé aux personnes vivant maritalement avec la mère, indépendamment de leur lien de filiation avec l'enfant venant de naître.

  • Il peut donc s'agir :
  • du conjoint de la mère
  • du partenaire ayant conclu un Pacs avec elle
  • ou de son concubin.

Au mois d'octobre 2012, le congé de paternité à donc été modifié et élargi aux différents couples, en particulier aux couples de même sexe.

Il a été envisagé en premier lieu que ce congé ne soit accordé qu'à un seul adulte . Le texte adopté et entré en vigueur donne à présent, les mêmes droits au père et à la personne vivant avec la mère au moment de la naissance.

Chacun pourra prendre les 11 jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus par la loi, 18 jours sont accordés pour des naissances multiples.

Pour les salariés, ce congé sera indemnisé par la Sécurité Sociale sous certaines conditions d'activité professionnelle préalable.

LIEN CI-DESSOUS :

IL EST A NOTER :

S'agissant de l'autorisation d'absence de trois jours, souvent « appelée « congé de naissance », elle n'a pas fait l'objet de modification.

Il faut rappeler que le Code du travail prévoit qu'elle bénéficie au salarié « pour chaque naissance survenue à son foyer ».

Cliquez sur le lien ci-dessous.

LE NOUVEAU CONGE PATERNITE

Sources :

  • mes lectures – mes recherches
  • Belle
  • service-public.fr
  • ayla7513.free.fr

LE NOUVEAU CONGE PATERNITE

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