LA SUCCESSION

May 8 2013, 14:46pm

Quant on entend Notaires, testaments, on se doit de faire le point sur les différentes notions.

Dans toutes les situations, il faut prendre le temps de consulter une étude notariale, cela permet d'être assisté dans les nombreuses tâches qui suivent un décès.

LE NOTAIRE EST -IL INDISPENSABLE ?

Si le patrimoine laissé par le défunt est peu important et que vous êtes à l'aise avec les formalités , non.
Il est conseillé de faire appel au Notaire en cas de successions importantes ou les héritiers sont nombreux.
Par contre, sa présence est indispensable quand la personne décédée laisse des biens immobiliers, si elle a fait des donations ou rédigé un testament.

PEUT-ON REFUSER UN HERITAGE ?

Oui, si l'on pressent que le défunt avait des dettes , car le risque est de devoir payer à sa place, quitte à devoir vendre ses propres biens pour le faire.
Il est possible d'accepter la succession à concurrence de l'actif net et les dettes éventuelles ne pourront être remboursées qu'en ponctionnant sur la part héritée des créanciers qui ont quinze mois pour se faire connaître.
Il faut savoir que chaque héritier se voit accordé au minimum quatre mois pour prendre sa décision, ce qui lui laisse le temps de se renseigner sur les conditions financières du défunt.

LA PROTECTION DU CONJOINT

Le conjoint survivant n'avait aucune priorité sur le patrimoine de son époux jusqu'en 2002. Cette situation pouvait être déjouée par des testaments, des assurances-vie ou des contrats matrimoniaux.

SAVOIR DISTINGUER COMMUNAUTE ET PATRIMOINE !

1. Communauté :

Ce qui a été acquis par le couple depuis la date du mariage , est divisée en deux lors du décès, et une moitié en revient à l'époux sans droits de succession .

2. Patrimoine : du défunt comporte donc l'autre moitié de la communauté et ses biens propres.

Aujourd'hui, si le couple a eu des enfants ;:le conjoint survivant peut donc recevoir un quart de ce patrimoine en pleine propriété ou l'usufruit de la totalité des biens.
S'il n'y a pas d'enfant:les parents du défunt ou ses frères et sœurs ont des droits sur l'héritage.
Pacs et Concubinages : ils n'ouvrent actuellement aucun droit sur la succession, sauf si un testament a été établi.

Seul le pacs permet, dans ce cas, d'être exonéré des frais de succession.

LE CALCUL DES FRAIS !

Le montant des frais de succession est déterminé par le degré de parenté.

Les époux : n'ont rien à payer, quelle que soit la valeur de l'héritage.
Les enfants, les petits-enfants et les parents : seront aussi exonérés si leur part n'excède pas

159 325 e chacun.

Les frères et sœurs : n'auront pas de frais à régler à la seule condition qu'ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou atteint d'infirmités les empêchant de subvenir à leurs besoins et, qu'ils aient vécu sans interruption avec le défunt dans les cinq années précédant son décès. Si ce n'est pas le cas, ils devront régler en droit de succession que si leur héritage dépasse 15932e ( 7967 e pour les neveux et les nièces). Il faut savoir que chaque année ces montant sont actualités en fonction de l'inflation.

DEUX LIENS :

1er lien :